Dominique Chantry

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

administrateur civil hors classe, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

adjoint au haut fonctionnaire de défense chargé des secteurs travail-emploi et formation professionnelle

chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargé de mission encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Art. 1er. - Une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est créée au sein de l'établissement public administratif Météo-France, et

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, affecté auprès des services du Premier ministre à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

au ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat

à la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat. »

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

auprès des services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ministère du travail et des affaires sociales

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

administrateur civil au ministère ; 22 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail et des affaires sociales

Au grade de chevalier

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère du travail et des affaires sociales

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

à la commission de terminologie du sport

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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